Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Provence Spiritualité

1. Identification du vendeur

Le site www.provence-spiritualite.fr est édité par :

TERRAROMA SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros
Siège social : 60, chemin de la Trinité – 04210 Valensole – France
RCS Manosque 538 304 478
N° TVA intracommunautaire : FR22538304478
Email : contact@provence-spiritualite.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits conclues via le site www.provence-spiritualite.fr auprès de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles, sans engagement contractuel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Provence Spiritualité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Provence Spiritualité se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

• non-paiement,
• incident de paiement,
• fraude ou tentative de fraude,
• litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Les données de paiement sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones, modes, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition du site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La responsabilité de Provence Spiritualité ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient à la réception de la commande par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,
• complets,
• non utilisés,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour

TERRAROMA SAS
60, chemin de la Trinité
04210 Valensole – France

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé selon les conditions légales.

10. Responsabilité

Provence Spiritualité ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conditions d’utilisation.

La responsabilité de Provence Spiritualité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Médiation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur du commerce coopératif et associé
77, rue de Lourmel
75015 Paris
Email : mediateur@mcca-mediation.fr

À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Toute réclamation peut être adressée à :
TERRAROMA SAS
60, chemin de la Trinité
04210 Valensole
Email : contact@provence-spiritualite.fr